STATUT du CHAPTER

 

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour appellation « BORDEAUX CHAPTER FRANCE ».

L’Association est constituée pour une durée de 99 ans .

Le siège social est situé 258, avenue du Maréchal Leclerc, quai Wilson 33130 Bègles. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association a pour objet de promouvoir, organiser au bénéfice de ses adhérents toutes activités de nature à faire partager et vivre ensemble la passion commune pour les motos « Harley-Davidson », rassemblés au sein du groupe de propriétaires de Harley-Davidson nommé « Bordeaux Chapter Côte d’Argent France » affilié au « Harley Owners Group » (HOG), ainsi que d’en assurer la gestion administrative et financière.

Les activités de l’association sont apolitiques, laïques, non lucratives, conduites avec une philosophie orientée sur la famille et conformes à la Chartre du HOG

L’association est obligatoirement affiliée à un Sponsoring Dealer., la concession Harley Davidson de Bordeaux, distributeur agréé de motos Harley Davidson.

Le règlement intérieur de l’Association précise les moyens d’action de l’association, aux fins de réalisation de son projet.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTIONS

Tous les moyens d’action de l’Association mis en oeuvre au nom du « Bordeaux Côte d’Argent Chapter France » se déclinent de la manière suivante, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive:

  • Fixer le montant de la cotisation du Chapter,

  • Gérer :

- la collecte des cotisations de ses membres Chapter et HOG.

- le règlement des dépenses.

- les opérations bancaires et postales.

  • Etablir toutes relations avec les administrations, collectivités locales, personnes morales ou physiques pouvant être en relation avec le « Bordeaux Côte d’Argent Chapter France ».

  • Réclamer et/ou percevoir toute subvention ou don, publique ou privé, en nature ou en numéraire.

  • Négocier tout type de contrat

ARTICLE 4- LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres actifs ou associés.

Sont membres actifs, les membres remplissant les trois conditions cumulatives suivantes :

Etre propriétaire d’une Harley Davidson

Etre à jour de leur cotisation HOG et Chapter

Etre préalablement agréé par le Conseil d’administration.

Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérante.

Sont membres associés, ceux qui sont rattachés à un membre actif, à jour de leurs cotisations en qualité de membres associés.

ARTICLE 5 – LES CONDITIONS D’ADMISSION ET DE RADIATION

5.1 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.

5.2 Radiation

La qualité de membre se perd pour les cas suivants

  • Démission

  • Décès

  • Radiation

La radiation est prononcée par le conseil d’administration dans les cas suivants :

  • non-paiement des cotisations, après l’expiration du délai de deux mois, après relance, à la date d’échéance.

  • pour motif grave (non respect des statuts ou du règlement intérieur, conduite et/ou agissements pouvant nuire à l’image de l’association et/ou au Bordeaux Cotes D’argent Chapter France).

  • sur demande du bureau présentée au conseil d’administration.

 

L’intéressé sera invité par lettre ou courriel, ou par tout autre moyen à se présenter devant le conseil d’administartion pour fournir des explications.

Dans le cas de la démission ou de la radiation d’un membre, l’Association et le Bordeaux Côte d’Argent Chapter France, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables, des comportements et/ou propos tenus du membre démissionnaire ou radié.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation, ou décès d’un membre en cours d’année.

  • Le règlement intérieur précise :

  • Les conditions et la procédure d’admission ;

  • Les instances habilitées à prononcer la radiation, la procédure de radiation respectueuse des droits de la défense ;

  •  La non-responsabilité de l’Association en cas de démission ou de radiation ;

  •  L’acte de démission de l’adhérent.

ARTICLE 6 – LES RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

Aucun des membres ou administrateurs de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Les fonctions d’administrateur sont assurées bénévolement.

Toutefois certains frais peuvent être remboursés ou pris en charge (frais de secrétariat, kilométriques, missions, etc.).

ARTICLE 7 -RESSOURCES

Les ressources de l’Association reposent sur : le bénévolat, les cotisations, la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons et de toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ORGANES DIRECTEURS

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de quatre (4) membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:

  • Un président, «Director ».

  • Un ou deux vice-président, « Assistant Director ».

  • Un secrétaire, « Secretary ».

  • Un trésorier, « Treasurer ».

 

Le concessionnaire « Sponsoring Dealer » est membre de droit du conseil d’administration et la durée de son mandat est illimitée.

Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, attribuer à certains adhérents les fonctions supplémentaires suivantes :

  • Road Captain

  • Activity officer

  • Webmaster

  • Editor

  • Photographer

  • Historian

  • Ladies of Harley Officer

  • Safety officer

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans lors de l’assemblée générale par un vote à main levée.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Director.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de ballotage, la voix du Sponsoring Dealer est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le règlement intérieur précise le remplacement provisoire des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres actifs ou associés adhérents de l’association à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an. Le délai de convocation est fixé à 15 jours avant la date prévue.

Le Bureau convoque tous les adhérents, par courrier postal ou courriel. L’assemblée générale a pour principales attributions, l’orientation et le contrôle de la politique générale de l’association.

L’ordre du jour est établi par le bureau.

Pour le déroulement des élections :

1. Est électeur tout membre, ayant adhéré à l’association depuis plus de 2 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à deux par mandataire. Le vote par correspondance n’est pas admis.

2. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et civiques.

3. Le Sponsoring Dealer prend en compte de bonne foi toutes les candidatures qui lui sont adressées au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale. Le Sponsoring Dealer peut refuser la candidature d’une personne, si elle lui apparait être contraire aux intérêts du Chapter.

4. Si le nombre d’administrateurs tombe en dessous du minimum, le Conseil d’Administration conserve les pouvoirs qui lui sont conférer aux termes des présents statuts.

L’Assemblée Générale vote à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par la moitié des membres présents. En cas de scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

Suite à la présentation du rapport financier par le Treasurer, l’Assemblée donne quitus ou non.

L’assemblée procède à l’élection du Conseil d’Administration

Aucune proposition ou question, non transmise au préalable et par écrit au bureau, dans un délai d’une semaine avant l’assemblée générale, ne peut être traitée.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit sur convocation du Director en accord avec le conseil d’administration ou sur demande écrite adressée au Director par au moins 2/3 des membres de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

Elle se réunit pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Le règlement intérieur précise les modalités d’attribution des actifs.

ARTICLE 12 – FORMALITÉS

Sous la responsabilité du Director et du Secretary, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’Association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

  • Les modifications apportées aux statuts ;

  • Le changement de titre de l’association ;

  • Le transfert du siège social ;

  • Les changements survenus au sein du bureau.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise et complète les statuts, notamment pour ce qui concerne les moyens d’action susceptibles d’être mis en oeuvre, ou les objectifs poursuivis par l’Association, dans l’intérêt d’une bonne administration de cette dernière.

Il est établi par le bureau et soumis pour approbation au conseil d’administration qui l’adopte par un vote à main levée. Il est procédé de la même manière pour toute modification dudit règlement.

Celui-ci détermine le fonctionnement et les responsabilités de l’association Bordeaux Chapter France.

Le règlement intérieur et les statuts sont consultables sur le site Internet du Chapter en cliquant ici.

Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2016

M. LOUIT Thibault / M. MEYSSONNIER Eric/ M. BAUD Antoine/ M. FAVRET Serge/ M. CHAILLOUX Bernard